Les barrières de regard sont-elles soumises à des réglementations ?
Les barrières de regard permettent de sécuriser des zones d’intervention temporaires. Elles sont ainsi utilisées pour limiter les risques de chute au-dessus des ouvertures de canalisations, des chambres télécoms, des ouvertures d’égouts, des zones endommagées sur chaussées ou trottoirs.
La barrière de regard extensible est appréciée pour sa facilité de déploiement, de transport et de stockage. Elles accompagnent parfois des éléments de signalisation temporaire dont l’usage est réglementé et normé. Sont-elles pour autant concernées par ces normes et réglementations ? Quelles normes s’appliquent pour les chantiers et les zones d’intervention temporaires ?
Ainsi les garde-corps extensibles présents sur le marché se présentent généralement en acier recouvert de peinture thermolaquée.Nous allons découvrir ici les différents enjeux derrière la réglementation de la signalisation temporaire ainsi que l’existence ou non de normes liées aux garde-corps extensibles.
Rôle de la signalisation temporaire de chantiers
Différentes entités peuvent exploiter le domaine public dans le cadre de travaux d’aménagements, de constructions, de rénovation, d’asphaltage, de destruction, etc. Celles-ci peuvent être regroupés au sein des catégories suivantes :
- les collectivités territoriales et autres propriétaires des voies (État, régions, départements, communes, etc.) ;
- les concessionnaires de réseaux (autoroutes, électriques, télécoms, des eaux) ;
- les entreprises BTP privées ou publiques ;
- les riverains.
Afin de se protéger et de protéger les travailleurs ainsi que les tiers, les collectivités et les entreprises investissant les sites de chantiers se doivent d’équiper les zones de travaux en matériel de signalisation et de balisage adapté au contexte.
En mettant en place un plan d’évaluation des risques puis un plan de prévention sur les sites concernés, les responsables de chantiers assurent la limitation des risques qu’encourent les personnes accédant à la zone de travaux mais se prémunissent également face aux poursuites pénales. Ces plans de prévention divisent les chantiers en plusieurs zones. Chaque zone possède des risques qui lui sont propres.
Certaines zones doivent être interdites d’accès en individuel (on ne peut y accéder qu’accompagné au vu du danger qu’elle présentent). Aussi, des zones de stockage des déchets doivent être spécifiés ainsi que des zones dédiées à la circulation des engins de chantiers afin de limiter les risques de mise en danger d’agents lors de leurs déplacements sur les sites.
Enfin, les travailleurs sur site doivent être informés des risques qu’ils encourent.
En ce qui concerne les éléments relatifs à la signalisation de chantier sur routes, ils sont encadrés par l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (IISR). Cette signalisation temporaire doit répondre à des critères de lisibilité, de visibilité et s’adapter à chaque configuration de chantier.
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Barrières, clôtures, palissades et normes françaises
Les barrières TP, les clôtures et les palissades doivent posséder certaines caractéristiques spécifiées dans la norme NF P 98-470.
Cette norme définit les spécificités géométriques, photométriques, colorimétriques et mécaniques des barrières de sécurité, des clôtures et des palissades utilisées pour matérialiser les dangers temporaires.
Elle établit également la méthodologie d’essaie permettant de vérifier la conformité des équipements en question à cette même norme.
Cette norme décrit les caractéristiques telles que :
- la hauteur des barrières TP ;
- la taille de leurs pieds ;
- l’emplacement et la disposition des bandes de couleur rouge et blanche ;
- les facteurs de luminance des couleurs de ces équipements de chantiers ;
- les caractéristiques des rétroréflexion et photométriques (classe A pour le blanc, T pour le rouge et I pour l’orange) ;
- etc.
Les barrières de regards carrées ou extensibles ne font pas partie des éléments concernés par cette norme. Cependant, beaucoup de fabricants de ces garde-fous extensibles équipent leurs barrières de peinture thermolaquée et de films rétroréfléchissants pour rendre leur matériel cohérent avec le reste de la signalisation de chantier temporaire.
Barrières de regard et sécurité lors d’interventions temporaires
Les barrières de regard assurent un balisage des zones d’interventions où elles sont déployées. Elles permettent aux usagers d’adapter leur comportement lorsqu’ils approchent de la zone investie par les agents BTP par exemple.
L’avantage de ces barrières est leur facilité d’utilisation. Contrairement à des barrières clipsables par exemple, elles ne nécessitent aucun montage. En effet, les barrières de regard extensibles ou carrées possèdent des structures dont les éléments sont liés grâce à des rivets en acier.
Cela confère aux garde-fous télescopiques la capacité d’être pliés et dépliés à souhait.
Elles sont par ailleurs dotées de propriétés similaires au reste des barrières TP. Ainsi les barrières de regard sont souvent de couleur rouge et blanche et possèdent un film rétroréfléchissant de classe T1. Les usages communs aux barrières de sécurité normées leur sont donc appliqués malgré l’absence d’obligations à le faire.
Normes liées à la sécurisation des chantiers
Afin d’assurer la sécurité de tous (travailleurs et tiers) des normes existent et sont appliqués à différents équipements de chantier. Ainsi, les normes NF P 98-501 à 98-552 encadrent la cohérence et les critères liés à la signalisation verticale (permanente et temporaire).
La norme NF EN 13374+A1 quant à elle s’intéresse aux garde-corps temporaires au sein des installations de chantiers en hauteur. Les réseaux souterrains possèdent également leur norme : NF P 98-332. Elle définit entre autres les codes couleurs, les distances des réseaux enterrés ainsi que les distances entre les réseaux et les végétaux.
Les équipements de protection individuelle qui doivent être portés par les agents et tout intervenant sur le site exploité possèdent également des normes qui leur sont spécifiques. Les normes NF EN ISO 20471 et EN NF 471 définissent les propriétés des vêtements de signalisation à haute visibilité utilisés pour rendre leur porteur visible dans les situations de danger (zone de circulation d’engins par exemple).
Parmi les critères qu’elles encadrent : le type de tissu et la superficie des matériaux rétroréfléchissants et fluorescents des gilets et autres vêtements pouvant être portés par les agents d’intervention.
Les normes EN NF 397 et 812 s’intéressent aux performances physiques et mécaniques des casques portés par les professionnels sur les chantiers et les ouvrages publics. Ces normes caractérisent la capacité des casques à absorber les chocs, à résister aux flammes entre autres.
Pour conclure, malgré le fait que l’usage des barrières de regard extensibles ou carrées ne soit pas réglementé, les vendeurs et fabricants de ces équipements de sécurité font le choix de l’adapter au reste de la signalisation de chantier. Ainsi les garde-corps extensibles présents sur le marché se présentent généralement en acier galvanisé recouvert de peinture thermolaquée.
Celle-ci assure une bonne visibilité des barrières en journée. De nuit, ces barrières sont rendues visibles grâce aux films rétroréfléchissants dont elles sont équipées. Les barrières TP, les clôtures et les palissades possèdent quant à elles une norme caractérisant leurs spécificités structurelles et visuelles.
Par ailleurs, d’autres normes existent et encadrent l’usage et l’exploitation de la signalisation verticale, des équipements de protection individuelle (EPI) dédiés aux agents sur chantiers entre autres. D’autres normes s’intéressent aux équipements utilisés dans les réseaux souterrains par exemple.
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